Conditions générales d’utilisation du Site

Vous pouvez aussi télécharger les présentes Conditions Générales d’Utilisation : CGU de  ChezMonEleveur.fr

https://chezmoneleveur.fr

Bienvenue à ChezMonEleveur ! En accédant à notre site web pour la première fois, vous devez accepter les conditions d’utilisations, voilà pourquoi nous vous encourageons vivement à prendre quelques instants pour les lire. Vous pourrez si vous le souhaitez en faire une copie.

N’oubliez pas qu’utiliser notre site web, vous engage juridiquement à en respecter les usages.

 

  1. Objet

 

1.1 Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation du site https://www.chezmoneleveur.fr (ci-après : le « Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties mises en relation sur celui-ci ou utilisant les services qui y sont proposés (ci-après : les « Services ChezMonEleveur»).

 

1.2 Le Site est une place de marché en ligne permettant aux professionnels du monde animal, à savoir le site, les éleveurs déclarés et habilités d’animaux de compagnie (ci-après les « éleveurs », et autres professionnels tels pet-sitter, transporteurs animaliers, industries d’aliments pour animaux, vétérinaires etc. (ci-après les « autres professionnels »), de mettre à disposition des internautes le fruit de leur élevage (ci-après les « animaux ») ainsi que le fruit de leur travail « biens et services », dans le but de l’achat-vente de ces animaux – services – biens.

 

L’univers ChezMonEleveur comprend différents types d’utilisateurs :

 

  • Les internautes n’ayant aucun compte sur le site, n’ayant jamais eu de relations commerciales (adoption, achat) avec le site (ci-après les « visiteurs ou visiteurs simples »)

 

  • Les internautes détenteurs d’un compte sur le site, ayant déjà réalisé des achats de biens et services ou non, mais n’ayant jamais adopté sur le site (ci-après les « membres »).

 

  • Les Membres ayant réalisé une ou plusieurs adoptions sur le site (ci-après les « membres adoptants »)

 

  • Les professionnels de l’élevage, inscrits dans l’optique de mettre à la vente leurs animaux (ci-après « les Membres éleveurs »)

 

  • Les professionnels du monde animal hors élevage, à savoir notamment les transporteurs animaliers, pet-sitters, éducateurs, mais aussi les professionnels de santé animale et de vente de biens ou de services (ci-après les « Membres professionnels »)

 

 

Les animaux mis en vente sur la plateforme sont publiés à l’initiative des éleveurs. Ils peuvent être achetés par n’importe quel visiteur qui devient alors membre adoptant, sous réserve de validation par l’éleveur. Les biens et services mis en vente sur la plateforme sont proposés par les éleveurs, les professionnels partenaires ou le site lui-même.

 

La Société identifiée à l’article 2 (ci-après : la « Société ») exploite la plateforme, met en œuvre des outils ainsi que des moyens techniques permettant la mise en relation des Membres avec les éleveurs et les professionnels partenaires et héberge les offres de ces derniers, ainsi que tous contenus générés par les Utilisateurs.

 

1.3 Les présentes conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site.

 

Elles sont complétées par des conditions particulières de service, applicables aux seuls éleveurs et professionnels partenaires, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

 

Elles sont également complétées par des conditions générales de vente, applicables aux membres et visiteurs réalisant une adoption ou un achat de bien ou de service sur le site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

 

 

  1. Exploitant du Site et des Services, contact

 

2.1 Le Site et les Services sont exploités par la société CHEZMONELEVEUR, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n° 827 693 201, dont le siège social est situé 13B rue de l’éperon 95300 (France), régulièrement désignée sur le Site par CHEZMONELEVEUR et dans le cadre des présentes « la Société ».

 

2.2 La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :

 

Adresse postale : Chez Mon Eleveur SAS – 13 B rue de l’éperon – 95300 Pontoise (France)

Téléphone : +33 6 81 23 55 50

Adresse électronique : contact@chezmoneleveur.fr

 

  1. Accès au Site et aux Services

 

3.1 Les présentes conditions générales régissent les droits et obligations des parties en relation avec le Site.

 

3.2 Le Site et les Services sont accessibles :

 

– A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

 

– A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

 

  1. Acceptation des conditions générales

 

4.1 L’acceptation des présentes conditions générales par les Utilisateurs qui s’inscrivent sur le Site est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription.

 

S’agissant des Visiteurs Simples, non-inscrits sur le Site, leur utilisation de celui-ci et/ou des Services entraîne leur acceptation des présentes conditions générales, sans restriction ni réserve.

 

4.2 L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

 

  1. Inscription

5.1 L’inscription d’un Visiteur peut se faire de façon spontanée ou sur l’invitation d’un Utilisateur ou de la Société. Il devient alors Membre.

 

Le Visiteur Inscrit, devenu Membre, peut en outre présenter une candidature pour devenir Membre éleveur ou Membre professionnel, selon les modalités prévues aux conditions particulières de service.

 

5.2 L’inscription en tant que Membre s’effectue sur le Site, par le biais d’un formulaire prévu à cet effet. Elle est gratuite. Le Visiteur doit remplir l’ensemble des champs obligatoires. Toute inscription incomplète ne peut être prise en compte.

 

Cette inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Visiteur Inscrit qui lui permet d’avoir accès à une page de configuration de son compte (ci-après : la « Page de Configuration »), sous une forme et selon les moyens techniques que la Société juge les plus appropriés.

 

5.3 L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

 

Il s’engage à mettre à jour ses informations dans sa Page de Configuration en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir en l’absence d’actualisation de ces informations, dont il assume seul les conséquences.

L’Utilisateur est informé que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de sa Page de Configuration valent preuve de son identité. Les informations qu’il saisit l’engagent dès son inscription et pendant toute son utilisation du Site. La Société se réserve le droit de vérifier, à tout moment, l’exactitude des données par lui fournies et de lui demander tout document ou information complémentaire, l’Utilisateur s’obligeant à répondre sans délai à cette demande.

 

5.4 L’accès à la Page de Configuration est soumis à l’usage d’un identifiant et d’un mot de passe dont l’Utilisateur a le libre choix. Il peut les modifier à tout moment lors de son utilisation du Site.

 

Il est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2.2 ci-dessus en cas de vol, de perte, de détournement ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants de connexion ou s’il remarque que son compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à la Société le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

 

5.5 L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il lui est interdit de créer plusieurs comptes.

 

 

  1. Services accessibles aux Visiteurs

 

Les Visiteurs Simples peuvent uniquement naviguer sur le Site et le consulter, selon les modalités que la Société juge les plus appropriées. Ils ont la possibilité de consulter la boutique(l’animalerie), les pages d’informations, le blog et le forum. A moins que cette possibilité ne soit expressément prévue sur le Site, les Visiteurs Simples ne peuvent en principe pas publier sur celui-ci de Contenus, tels que définis à l’article 11.1 des présentes.

 

 

  1. Services accessibles aux Membres, à l’exception des Visiteurs

 

7.1 Page personnelle et messagerie

 

7.1.1 Page personnelle

 

Les membres ont la possibilité de créer et de publier une page personnelle afin de se présenter, de présenter leurs animaux, et de publier des photos, dans le respect des règles définies dans la section 8 de la présente. Dans l’éventualité où ils ont contribué à la rédaction d’articles sur le Blog, ceux-ci sont également publiés sur leur page.

 

7.1.2 Messagerie

 

Les membres disposent d’une messagerie personnelle, dont les messages ne sont pas visibles des autres membres, afin de pouvoir discuter avec d’autres membres.

 

Tout Contenu envoyé à un ou plusieurs autres Utilisateurs par le biais du Module Messagerie est considéré comme une correspondance privée de la seule responsabilité de son émetteur.

 

Les Utilisateurs sont toutefois expressément informés et acceptent que la Société pourra accéder à tout moment aux messages échangés à travers le Module Messagerie et s’en prévaloir le cas échéant pour faire valoir ses droits, notamment dans le cadre d’une action judiciaire ou pour régler un conflit entre les Utilisateurs.

 

7.2 Forum et Blog

 

7.2.1 Forum

 

Le Forum a pour objet de créer des discussions, organisées par thèmes, puis par sujets, afin de répondre à des questions que les membres peuvent être amenés à se poser. Tout thème et tout sujet créé doit avoir une relation avec le monde animal.

 

En plus des droits de consultations qu’ont les Visiteurs simples, les membres ont la possibilité de participer au forum, en répondant à des messages déjà existants, ou en créant des nouveaux sujets. Ces contributions sont contrôlées par des modérateurs désignés par le Site, qui peuvent à tout moment supprimer un sujet ou un message s’ils le juge inapproprié.

 

Toute publication doit se faire dans le respect de la loi Française, et des valeurs du Site, et sont soumises aux restrictions et obligations présentées dans la section 8 de la présente. Toute publication ne respectant pas ces règles peut entraîner la suppression de celle-ci, mais également la révocation du statut de membre si le Site le considère légitime.

 

Tout membre qui détecte dans une discussion du forum un message qui ne respecte pas les règles ci-dessus citées peut en avertir le Site par simple email via le formulaire de contact pour en dénoncer le comportement inapproprié de l’auteur.

 

7.2.2 Blog

 

Le blog a pour objectif de fournir des informations régulières sur le monde animal. Les différentes thématiques abordées peuvent être l’élevage, l’actualité, les soins, les métiers animaliers, les produits et services, et de manière générale, tout sujet pouvant se rapporter à l’animal.

 

En plus des droits de consultations qu’ont les Visiteurs simples, les membres ont la possibilité de participer au blog, en ajoutant des commentaires sur la page des articles concernés. Ces contributions sont contrôlées par des modérateurs désignés par le Site, qui peuvent à tout moment supprimer un sujet ou un message s’ils le juge inapproprié.

 

Le Site donne la possibilité à ses membres de publier des articles. Pour cela, ils doivent en faire la demande expresse par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible en page d’accueil. Le Site se réserve tout pouvoir d’approuver ou de rejeter la demande, et basera notamment sa décision sur :

  • Les capacités rédactionnelles du candidat
  • Le champ de connaissances du candidat
  • L’adéquation entre les valeurs du candidat et celles du Site.

 

Si la demande du membre est acceptée, il devient alors « Membre contributeur », et dispose d’un espace de rédaction privé. Ce droit accordé est personnel, et le Membre contributeur ne peut en aucun cas permettre à une autre personne, membre ou non, de proposer des publications en son nom, ou d’utiliser ce droit.

 

Dans le cas où un Membre contributeur souhaite publier un article, il lui suffit de se rendre sur son espace personnel, de le rédiger, et de le soumettre à relecture (bouton prévu à cet effet). L’article sera revu par un membre du Site, qui pourra :

  • approuver purement et simplement l’article en l’état : il sera alors publié,
  • demander ou suggérer des corrections à l’auteur, il sera alors en attente
  • refuser la publication de l’article, sans avoir à en motiver les raisons. A cet effet, il est vivement conseillé à l’auteur de prendre contact avec le Site, en amont, afin de vérifier que le thème et l’angle abordé intéresse le Site pour une publication.

 

L’ensemble des contributions se font obligatoirement dans le respect des obligations et des restrictions décrites en section 8 de la présente.

 

7.3 Emailing et services privilégiés

 

7.3.1 Emailing

 

Le statut de membre permet d’être informé en exclusivité (par rapport à un Visiteur simple) d’offres et d’informations relatives aux éleveurs et au monde animal en général.

 

En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, les membres acceptent de recevoir des messages d’information et de promotion sur l’adresse email qu’ils ont communiqué. Les membres ont par la suite la possibilité de se désinscrire de la liste des destinataires, par simple demande via le formulaire de contact, ou en cliquant sur « se désinscrire » en bas de chaque email reçu, conformément à la loi « Informatique et liberté ».

 

7.3.2 Services privilégiés

 

La Société mobilise des ressources afin de trouver des offres exclusives offertes à ces membres. Elles peuvent être notamment des services de partenaires à prix réduits ou gratuits, des informations exclusives ou des offres promotionnelles consenties sur le site.

 

Ces services dépendent de la réponse positive des partenaires démarchés par la Société, qui ne peut par conséquent pas s’engager à fournir des services et offres de manière régulière et systématique. En devenant membre, l’utilisateur accepte du caractère aléatoire de ce privilège.

 

Les offres et informations reçues par les membres sont individualisées et strictement personnelles, et un membre ne peut pas partager une offre, un code promotion ou tout autre service qui lui est proposé à un tiers, membre ou non.

 

Dans le cas où un membre ne respecterait pas cette obligation, l’utilisation de l’offre par un tiers est nulle, et le membre peut se voir retirer toute offre future, ou être banni du Site.

 

7.3.3. Services privilégiés pour les Membres Adoptants

 

Dans la limite des propositions des partenaires de la Société, les membres adoptants (qui ont adopté un animal sur le Site) sont prioritaires sur les Services privilégiés, soit si les quantités disponibles sont limitées, auquel cas ils seront informés avant les Simples membres, soit ils peuvent bénéficier de privilèges plus avantageux que les Simples membres (remise plus importante par exemple). Dans certains cas, selon l’appréciation du Site, certaines offres pourront être réservées exclusivement aux membres adoptants.

 

Les offres et informations reçues par les membres adoptants sont individualisées et strictement personnelles, et un membre ne peut pas partager une offre, un code promotion ou tout autre service qui lui est proposé à un tiers, membre adoptant, simple membre ou non membre.

 

Dans le cas où un membre ne respecterait pas cette obligation, l’utilisation de l’offre par un tiers est nulle, et le membre peut se voir retirer toute offre future, ou être restreint dans l’utilisation de son espace personnel aux seules gestions de ses précédentes commandes.

 

7.4 Accès aux Ventes

 

La boutique comporte trois univers :

  • un espace « animaux », où seuls les Eleveurs peuvent proposer leur offre
  • un espace « biens », qui regroupe des produits mis en vente par des Membres professionnels et/ou la Société
  • un espace « services », mis en vente par des Membres professionnels et/ou la Société

 

Pour commander un animal, un bien ou un service, tout utilisateur doit être a minima simple membre. Un simple visiteur doit donc s’inscrire afin de devenir membre.

 

Le Site comporte un espace (ci-après : l’« Espace de Vente ») au sein duquel les Membres passent directement leurs commandes auprès des Membres éleveurs ou Membres professionnels (ci-après : les « Commandes ») et en règlent le prix. Le prix de venteAu prix de vente, fixé par le vendeur, s’ajoutent des frais d’utilisation du Site, au profit de la Société. La vente de Produits est ainsi conclue directement entre les Membres et les Membres éleveurs ou professionnels au sein de l’Espace de Vente du Site.

 

Par conséquent, le Membre doit obligatoirement accéder à l’Espace de Vente pour passer ses Commandes. Le Membre s’interdit de procéder autrement. Toute vente réalisée en dehors de l’Espace de Vente est considérée comme n’ayant pas été réalisée sur le Site et libère totalement la Société de leurs obligations souscrites en vertu des présentes conditions générales et des conditions particulières.

 

Dans le cas où la Société remarquerait qu’un membre utilise le Site pour identifier un éleveur ou professionnel, et contourne l’espace de vente afin de contracter directement avec ce dernier, et donc sans s’acquitter des frais d’utilisation de la plateforme, le membre est conscient qu’il utilise un service sans en accepter les conditions générales de ventes, sans payer le prix indiqué, et dans l’irrespect des présentes conditions générales d’utilisation du Site. A ce titre, la Société peut être amenée à lui réclamer d’éventuels dommages et intérêts dont le montant est égal aux frais d’utilisation de la plateforme, majorés de frais de retard suivant le taux légal en vigueur, ainsi que de frais de recouvrement.

 

Dans le cas où la Société remarquerait qu’une fois une commande passée de bonne foi par un membre, l’éleveur ou le professionnel convainc ledit membre d’annuler sa commande pour contracter directement avec lui, sans utiliser l’Espace de vente, alors les deux parties sont en pleine conscience qu’ils violent les présentes conditions générales d’utilisation, en refusant de s’acquitter des frais d’utilisation de la plateforme, et sans accepter les conditions générales de ventes. A ce titre, la Société considèrera de plein droit qu’elle a subi un préjudice et pourra :

  • réclamer des dommages et intérêts au membre et au vendeur, professionnel ou éleveur, au titre du manque à gagner pour des prestations détournées, majorés de frais de retard suivant le taux légal en vigueur, et de frais de recouvrement
  • de radier définitivement l’éleveur du Site

 

 

L’ensemble des conditions relatives aux ventes sont décrites et à la disposition de tous dans les conditions générales de vente. Elles décrivent notamment les droits et obligations de chacun lors de la conclusion d’un vente, qu’il s’agisse d’une adoption ou d’un achat de bien et de service.

 

  1. Comportements prohibés

 

9.1  Règles de conduite et de respect sur les différents services du Site.

 

9.1.1 Règles générales relatives au contenu

 

On entend par « Contenus » les contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le Site) diffusés par un Utilisateur dans le cadre des Services.

 

Les Contenus recouvrent ainsi notamment toutes les Offres des éleveurs et professionnels, ainsi que tous les propos et commentaires diffusés à travers les blogs, forums, messageries et commentaires

 

L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des Contenus qu’il choisit de diffuser à travers le Site.

 

Il garantit à la Société qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

 

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de la Société.

 

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

– des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, sexistes, homophobes, xénophobes ou révisionnistes,

– des Contenus contrefaisants,

– des Contenus qui ne respectent pas le principe de laïcité

– des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,

– des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

– des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

– et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

 

De manière générale, il est demandé aux membres, dès lors qu’ils produisent un Contenu, de s’exprimer dans un langage correct, en prêtant attention le plus possible au respect de la langue française, et à ne pas utiliser de langage SMS, ni de faire usage de grossièretés ou d’insultes.

 

9.1.2 Règles spécifiques à l’objet du Site

 

Le Site a été créé dans le but d’apporter une alternative à l’animalerie, jugée par les créateurs du site trop violente pour le bien-être animal. L’équipe de la Société s’engage à tout mettre en œuvre pour que les membres puissent échanger, à travers le blog et le forum, sur les bonnes pratiques pour prendre soin d’un animal, sur les conseils avant et après l’adoption, et sur tout sujet lié à la passion animale, à son respect et à son intégrité.

 

Il est strictement interdit de faire, par n’importe quel moyen que ce soit, l’apologie de mauvais traitements sur des animaux, de torture, ou de cruauté. Il est rappelé que l’abandon est considéré par la loi comme une forme de cruauté. Il n’est pas interdit, en revanche, d’en dénoncer les pratiques, dans le respect des règles de bonne conduite visées par la présente.

 

Le Site aura pour effet de créer une communauté d’entraide, conviviale et positive, sur le thème de l’animal. Tout sujet créé sur le forum ou sur le blog, ou en commentaire sur le Site, n’ayant pas de rapport avec le monde animal, est susceptible d’être supprimé.

 

Les personnes qui deviennent membres s’engagent à ne pas dénigrer le Site. Si un visiteur n’est pas en accord avec la vision du Site, à savoir notamment que commander un animal chez un éleveur, même sur Internet, est beaucoup plus sain pour l’animal que d’être acheté en animalerie, il lui revient de ne simplement pas s’inscrire.

 

Il est demandé aux membres de ne pas publier de contenu lié à la passion d’un animal, qui pourrait heurter la sensibilité d’un passionné d’un autre type d’animal. A titre d’exemple, et bien que nous n’émettions aucun jugement sur cette pratique, il est demandé de ne pas publier de vidéo de nourrissage de reptiles sur le Site.

 

  1. Comportements prohibés

12.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

 

– l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

– l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

– l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

– l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

– les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

– la collecte et l’agrégation de toute information présente sur le Site sans autorisation expressément donnée par la Société,

– l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

– et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

 

12.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site.

 

12.3 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des usagers de son Site, (vii) toutes actions visant à supprimer, cacher ou déplacer les messages publicitaires ou promotionnels présents sur le Site et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales.

 

12.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

 

  1. Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit la Société contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que la Société pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales et/ou des conditions particulières si celles-ci lui sont applicables.

Il s’engage à indemniser la Société de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

 

  1. Sanctions des manquements

14.1 En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales et/ou des conditions particulières si celles-ci sont applicables à l’Utilisateur concerné ou, plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, la Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

 

(i) suspendre l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

(ii) supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site,

(iii) publier sur le Site tout message d’information que la Société jugera utile,

(iv) avertir toute autorité concernée,

(v) engager toute action judiciaire.

 

14.2 En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales, la Société se réserve le droit de résilier l’accès de ce dernier à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par lettre ou email. La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par la Société, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.

  1. Responsabilité de la Société

15.1 La Société intervient en qualité d’intermédiaire en ce qu’elle met à disposition des Utilisateurs une plateforme, ainsi que des outils et moyens techniques permettant la rencontre entre les Membres et les Eleveurs et Professionnels en vue de la conclusion entre eux de contrats de vente ou de service. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes conditions générales.

 

La Société agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Utilisateurs.

La Société ne garantit notamment pas le bon fonctionnement des élevages qui sont sous la seule responsabilité des Eleveurs et/ou Professionnels du monde animal, ni la bonne exécution des contrats conclus entre les Membres et les Eleveurs et/ou Professionnels du monde animal. Elle n’offre pas non plus de garantie aux Eleveurs et Professionnels du monde animal en termes de débouchés ou de volume de clientèle, pas plus qu’elle n’est redevable envers eux et les Membres d’une quelconque garantie quant au nombre et à la diversité des Eleveurs et/ou Professionnels du monde animal.

La Société n’est pas partie au contrat de vente entre les Membres et les Eleveurs et/ou Professionnels du monde animal ou tout autre contrat conclu entre Utilisateurs du Site et, de manière générale, ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats.

La Société n’est pas non plus en possession physique des Animaux, Produits et Services vendus à travers le Site.

Elle ne fournit ainsi notamment aucune garantie s’agissant (i) de la conformité des Offres aux lois et règlements en vigueur (ii) de la conformité des Produits, de leur conditionnement et/ou étiquetage aux dispositions légales et réglementaires (iii) de la conformité de la livraison des Produits aux stipulations contractuelles et de l’existence de possibles vices cachés, (iv) des risques liés au transport, au stockage, à leur conservation et la remise des Produits, ou encore (v) du respect des règles d’hygiène et d’entretien (iv) de la qualité et de la bonne santé des animaux. Toutefois, il est utile de rappeler que la Société veille à ne référencer que des Eleveurs et/ou Professionnels du monde animal sérieux dont les pratiques sont légales et bienveillantes envers les animaux. Tout manquement de l’un de ces partenaires peut être signalé par un Utilisateur ou Membre à l’équipe du Site, ce qui pourra entraîner des sanctions pour ledit partenaire.

15.2 La Société n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

 

En conséquence, la Société ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à la Société selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la Société se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 14.

15.3 Les Services sont fournis par la Société tels quels. La Société ne garantit notamment pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

 

15.4 La Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. Elle ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunications.

 

  1. Durée des Services, désinscription

16.1 Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

 

16.2 Le Membre peut à tout moment décider de ne plus adhérer au Site, à travers sa Page de Configuration. Le Membre qui n’adhère plus au Site retrouve le statut de Visiteur Simple.

 

16.3 De la même manière, le Membre est expressément informé et accepte que la fin du contrat entre lui-même et le Service de Paiement, quel qu’en soit le motif, entraînera automatiquement et de plein droit la fin de son statut de Membre et la substitution à celui-ci du statut de Visiteur Simple, les Services accessibles aux Membres ne pouvant pas être pleinement mis en œuvre en l’absence de Porte-Monnaie Electronique.

 

16.4 De manière générale, l’Utilisateur Inscrit peut se désinscrire du Site à tout moment à travers sa Page de Configuration.

 

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du compte de l’Utilisateur, qui n’a alors plus accès aux Services.

Les Commandes que l’Utilisateur aura pu passer avant sa désinscription seront toutefois exécutées.

 

  1. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par la Société au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

  1. Publicité

La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge. Plus généralement, les Utilisateurs déclarent être informés que la Société pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site et dans ses communications aux Utilisateurs.

 

  1. Liens et sites tiers

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers, y compris ses éventuels partenaires, auxquels les Utilisateurs accéderaient par l’intermédiaire du Site.

La Société n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

La Société n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre un Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant, y compris ses éventuels partenaires, vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

 

  1. Modifications

20.1 La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

 

20.2 L’Utilisateur inscrit, Membre ou Membre adoptant sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

 

S’il n’accepte pas les conditions générales modifiées, il doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 16.4.

20.3 Les conditions générales modifiées s’appliquent immédiatement aux Visiteurs Simples qui utilisent les Services après leur entrée en vigueur. Les Visiteurs Simples sont donc invités à consulter régulièrement sur le Site la dernière version en vigueur des conditions générales.

 

20.4 Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

 

  1. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux français seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

 

  1. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01 Avril 2017